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Loi pinel

A l'inverse du dispositif Duflot, la loi Pinel donne la possibilité aux acheteurs de louer ensuite leur logement à un membre de leur famille. D'autre part, les sociétés civiles immobilières ont pareillement la possibilité de bénéficier de ce dispositif. Le propriétaire s'engage toutefois à respecter plafonds de ressources des occupants. Les revenus imposables des personnes pouvant prétendre à une habitation en dispositif Pinel dépendent de la région et de la taille de la famille.

Les loyers seront de 20% inférieurs à ceux pratiqués. Les parlementaires ont voté la loi Pinel à l'automne dernier. Il s'agit d'un dispositif de réduction d'impôts immobilière, il succède au dispositif Duflot en l'élargissant. L'objectif de ce dispositif est d'encourager l'achat d'habitations neuves ou en construction) et donc l'apparition de logements neufs dans des zones qui souffrent d'un déficit de logements.

Loi pinel

Il s'agit également de participer à l'amélioration énergétique des constructions dès lors que les logements concernés ont obligation de répondre à des normes environnementales strictes. Tout ménage habitant dans l'hexagone achetant en 2015 ou 2016 un logement jamais habité ou qui sera terminé dans les 30 mois peut bénéficier cette défiscalisation. Le site internet https://la-loipinel.org donne l'opportunité à chacun de faire une simulation. D'autre part, le logement en question sera bâti dans l'une des villes listées par l'Etat.

Les villes ont été listées en plusieurs zones géographiques : la métropole parisienne, les grandes villes françaises et leur périphérie, les agglomérations plus petites, le reste du pays. Le dispositif Pinel ouvre droit à une réduction d'impôts. Elle dépend en premier lieu de la durée de mise en location du bien, précisément 2% chaque année pour un engagement sur 6 ou 9 ans, puis 1% par an jusqu'à douze ans. Elle s'avère également différente hors métropole.

Le propriétaire détermine la durée de location. Pour donner un exemple, un logement à 300 000 euros permet une défiscalisation de 63 000€ sur 12 ans. Une personne peut en outre acquérir deux appartements par an. La défiscalisation maximale est malgré tout de dix mille euros par an..

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